
En juin 2025, la Commission européenne a mis à jour le cadre européen des aides d’Etats, définissant la manière dont les États membres peuvent concevoir des mesures d’aides d’État pour soutenir les objectifs du Pacte Européen pour une Industrie Propre, publié en mars 2025. Ces nouvelles règles, applicables jusqu’au 30 décembre 2030, sont connues sous