Enquête

Enquête auprès des entreprises ayant fait une première demande de brevet entre 2005 et 2009

En collaboration avec l’INPI Bretagne et l’ARIST Bretagne, Bretagne Développement Innovation a enquêté auprès des entreprises ayant fait une première demande de dépôt de brevet entre 2005 et 2009. 60 d’entre elles ont accepté de répondre à notre questionnaire.

48% de ces entreprises ont été créées il y a moins de 10 ans et la même proportion compte moins de cinq salariés. Préalablement à ce premier dépôt, elles ont bénéficié, pour 60% d’entre elles, d’informations en matière de propriété industrielle. Suite à ce premier dépôt de brevet, plus de 9 brevets sur 10 ont été maintenus en vigueur. Les entreprises justifient cette démarche par le fait qu’elle apporte une sécurité juridique mais aussi une meilleure image à l’entreprise.

Par ailleurs, les entreprises recourent fréquemment aux autres outils de la propriété industrielle (marque, dessin, modèle, etc.), en particulier les entreprises ayant au préalable bénéficié d’informations.

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